Le certificat d’immatriculation ou la carte grise d’un véhicule est un document par lequel ledit véhicule est autorisé à circuler légalement sur les voies publiques. Ce document permet également d’identifier ce véhicule à la manière d’une carte d’identité pour un individu. Posséder une carte grise et ainsi une immatriculation est donc obligatoire pour un véhicule, et ne pas présenter ce document lors d’un contrôle routier est passible de sanction pénale.

Comment faire une demande de carte grise ?

Si vous venez d’acheter une voiture d’occasion, ou si vous avez changé d’adresse, ou encore si une toute autre raison conduit à ce que les caractéristiques indiquées dans la carte grise de votre véhicule venaient à être modifiées, vous devez faire une demande pour une nouvelle carte grise.

Pour cela, vous pourrez effectuer votre démarche auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre choix, depuis la mise en place de la nouvelle numérotation nationale.

Faire votre demande de carte grise pourra également se faire par voie de correspondance. Votre courrier sera alors adressé à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.

Attention, il faudra toujours se renseigner au préalable sachant que certaines préfectures ne traitent plus ce genre de démarche.

En outre grâce à la modernisation des services de l’Etat, il est aujourd’hui possible d’entreprendre votre demande de carte grise en ligne avec un site comme Carte Grise Paris,  un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Quelles sont les pièces à fournir ?

S’il s’agit d’une voiture d’occasion, en général les pièces à fournir lors d’une demande de carte grise consistent en l’ancienne carte grise du véhicule, un justificatif d’identité et un autre de domicile, le certificat de demande de certificat (cerfa n°13750*05), le certificat de cession (cerfa n°13754*02), une preuve du contrôle technique si nécessaire, le coût du certificat.

S’il s’agit d’une voiture achetée à l’étranger, en plus de ces pièces il faudra joindre un quitus fiscal pour une immatriculation dans la zone européenne, ou un certificat de dédouanement 846A pour une immatriculation hors zone européenne. Ensuite, un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type CE sera aussi à fournir.

Est-il possible de recourir à un mandataire pour la démarche ?

Un professionnel de l’automobile représente un mandataire dans la réalisation de votre démarche administrative. Mais il est aussi possible que vous demandiez à une tierce personne d’effectuer la démarche à votre place auprès de la préfecture. Dans l’un et l’autre cas, vous aurez à rédiger une procuration.

Quel est le délai préconisé pour demander une carte grise ?

Vous avez un mois pour effectuer votre demande de carte grise. Passé ce délai, vous encourrez une amende qui peut atteindre les 750 € en cas de contrôle routier. Néanmoins, vous pourrez toujours effectuer votre demande même après ce délai.

L’obtention de la carte grise

Les préfectures et sous-préfectures ne délivrent plus de carte grise, pas plus que les professionnels de l’automobile agréés en ligne. Seul l’Imprimerie Nationale est apte à produire ce document, lequel sera envoyé à votre domicile sous pli sécurisé. En attendant la réception de la carte grise définitive donc, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) vous sera remis pour circuler pendant un mois en France.