Zones franches urbaines Paris : les exonérations fiscales et sociales

L’appellation Zone Franche Urbaine désigne les zones dites sensibles et/ou défavorisées de certaines villes de France. Cependant, ces zones franches urbaines sont attirantes pour beaucoup d’entreprises. En effet, afin de relancer l’économie de ces quartiers l’État a mis en place des avantages fiscaux et sociaux.

Les exonérations sur les bénéfices

Tout d’abord, les entreprises s’installant dans des zones franches urbaines peuvent bénéficier d’exonérations sur les bénéfices. En effet, cette exonération permet de ne pas payer ou de payer beaucoup moins d’impôts liés aux bénéfices. Cependant, pour prétendre à cette exonération il faut remplir certaines conditions.

En effet, les entreprises concernées par cette exonération doivent être implantées matériellement dans la zone franche urbaine. Il peut s’agir d’une entreprise individuelle ou d’une société de plusieurs salariés. Cependant, l’entreprise doit avoir été créé depuis au moins le 1er Janvier 2006. De plus, elle doit employer moins de 50 personnes et réaliser un chiffre d’affaire inférieur à 10 000 000 d’euros.

Celles créées à partir de 2015, doivent employer au moins 50% de personnes issues de la zone franche urbaine dans laquelle elles sont implantées.

Ces exonérations sont totales durant les 5 premières années d’implantions puis elles passent à 60% à partir des 5 prochaines années puis diminuent de 20% jusqu’à la neuvième année.

Les exonérations sur les impôts locaux

De plus, ces entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération sur les impôts locaux. En effet, la contribution foncière des entreprises et la taxe foncière sont exonérées. Cependant, cette exonération se limite à une base nette qui varie chaque année.

Pour bénéficier de cette exonération sur les impôts locaux il faut remplir certaines conditions comme pour l’exonération sur les bénéfices. En effet, il faut que l’entreprise se situe matériellement dans la ZFU, il faut employer un certain nombre de personnes, faire un certain chiffre d’affaires…

Etre implanté dans une des zones franches urbaines Paris par exemple bénéficient après 5 ans d’une exonération qui diminue au cours du temps.

Les locaux des entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération. En effet, s’ils se situent en zones franches urbaines Paris et dans toutes les autres villes une exonération peut avoir lieu . Cependant, contrairement à l’exonération sur la contribution financière celle-ci ne dure que 5 ans. Afin de bénéficier de cette exonération, les locaux doivent être en liaison avec un bâtiment entrant dans le champ d’application de l’exonération

 

 

Author: Alain

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